ART. PREMIER	N°396	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°396
présenté par
M. Saint-Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 47, insérerl’alinéa suivant :
« L’actualisation de la loi deprogrammation militaire permet également de développer dans lesmeilleurs délais le démonstrateur YODA, et ainsi renforcer lacapacité de la France à agir de manière autonome dansl’espace. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe La Franceinsoumise vise à rappeler la nécessité de mener à bien dans lesplus brefs délais le programme de démonstrateur YODA, qui doit seconcrétiser par le lancement de deux satellites patrouilleurs afind’assurer une défense active en orbite prochegéostationnaire.
Ces deux nanosatellites construits par la société Hemeria doiventservir de premier jalon au développement d’une capacité d’actiondans l’espace à horizon 2030 ; initialement prévu pour 2025 ; lelancement de YODA n’a toujours pas eu lieu, retardant à nouveaul’acquisition des technologies de rapprochement des satellites, dedimensionnement des charges utiles d’opération de proximité et lacapacité des personnels du Commandement de l’espace à maitriser lesopérations en orbite géostationnaire. S’il a été dit lors del’examen en commission que le démonstrateur Paladin seraitvraisemblablement lancé en 2027, aucune date n’a été annoncée pourYODA, faisant craindre un retard important du programme.