ART. 12 BIS	N°400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
AMENDEMENT N°400
présenté par
M. Chenevard et M. Thiériot
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ARTICLE 12 BIS
À l’alinéa 5, susbtituer au mot : 
« fixe » 
le mot : 
« détermine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.