ART. 8	N°410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°410
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots : 
« et technique concernant »
les mots :
« , technique et relatifs à la stratégie à long terme de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise à élargir la nature des informations pouvant être recueillies par les commissaires du gouvernement afin d’y inclure celles relatives à la stratégie et aux objectifs de long terme des entreprises visées par les contrôles.
En effet, la connaissance des objectifs à long terme d’une entreprise et de ses dirigeants permet d’anticiper sa capacité ou non à exécuter les contrats publics qui lui sont confiés dans le cadre de marchés de défense.
L’exemple de la société Palantir est éloquent à cet égard : les dirigeants de ce sous-traitant majeur de la DGSI ne cachent désormais plus leur intention de mettre leur entreprise et ses technologies au service d’un agenda suprémaciste et antidémocratique visant à maintenir l’hégémonie étatsunienne. Cet objectif est manifestement incompatible avec celui de la fourniture à l’État français de services fiables et sécurisés dans le domaine du traitement de données. La possibilité pour les commissaires du gouvernement de se saisir de ce genre d’informations leur donnerait donc des indications précieuses permettant de vérifier que l’opérateur contrôlé pourra bien répondre dans la durée aux besoins de l’État.