APRÈS ART. 8	N°411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
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AMENDEMENT N°411
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans le cadre des marchés publiquesde la défense ou de sécurité tels que définis àl’article L. 1113‑1 du code de la commande publique, ycompris lorsqu’ils se font à l’intérieur de l’OTAN, l’État veille àce que les entreprises retenues respectent les principes de laRépublique française.
À ce titre, ne peuvent êtreretenues les entreprises qui prennent des position publiquescritiquant ouvertement les principes au fondement de la viedémocratique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI vise àintroduire un principe de cohérence démocratique dans l’attributiondes marchés publics de défense et de sécurité.
Alors que ces marchés portent surdes fonctions régaliennes essentielles, il est impératif que lesentreprises retenues respectent pleinement les principesfondamentaux de la démocratie et ne poursuivent pas, dans leursprises de position publiques, des objectifs contraires au maintiende nos systèmes démocratiques.
C’est notamment le cas de Palantir, dont les dirigeants ont, à travers la publication de leurmanifeste, exprimé une critique assumée du fonctionnement de nosdémocraties.
Au-delà des enjeux de souverainetétechnologique et de maîtrise des données, cette situation pose unequestion politique majeure : peut-on confier des outils aussisensibles à des acteurs qui contestent les fondements mêmes de nosdémocraties ?