ART. 12	N°420	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
AMENDEMENT N°420
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« L’acceptabilité desopérations et activités du centre spatial guyanais auprès despopulations locales constitue un enjeu majeur pour la politiquespatiale et sa viabilité à long terme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLa France insoumise vise à souligner l’importance del’acceptabilité des opérations du centre spatial guyanais (CSG)pour la pérennité de ses activités.
L’implantation des activités spatiales françaises en Guyane est lerésultat d’une histoire coloniale qui ne peut être ignorée dans lamise en œuvre des activités et opérations du CSG. Or, plutôt qued’essayer de concilier activités spatiales et prise en compte del’environnement et des revendications des populations locales, leprésent article permet de contourner les mesures de consultation dupublic autrement obligatoires pour ce type de travaux. Ce faisant,il renforce l’idée d’une politique spatiale décidée depuisl’hexagone, pour ses seuls intérêts et au détriment des populationslocales et de l’environnement. Cette dynamique compromet pourtantla pérennité des activités du CSG à long terme.
La Revue nationale stratégique ne s’y trompe d’ailleurs pas, quiadmet que « dans les outre-mer, […] ce type d’actions [lesstratégies hybrides] s’est développé sous des formes diverses etévolutives, au travers de l’exploitation opportuniste (notammentpar la Russie) des velléités d’aspirations à plus d’autonomie,nourries par des thématiques socio-économiques récurrentes. EnGuyane, la Russie a montré un intérêt accru pour les lanceurseuropéens au centre spatial guyanais (CSG). »
Elle admet bien que l’acceptabilité du CSG n’est pas qu’un enjeuenvironnemental ou social, mais bien un enjeu de souveraineté, souspeine de quoi ce levier pourrait être exploité par des Étatsdésireux de nuire aux intérêts de la politique spatiale française.Il apparait donc nécessaire de lier la notion d’acceptabilité etcelle d’intérêts spatiaux dans ce texte.