ART. 32	N°421	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
AMENDEMENT N°421
présenté par
M. Chenevard et M. Thiériot
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ARTICLE 32
À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots : 
« aux I bis et II » 
les mots : 
« au II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, visant à faire cohérence avec les modifications apportées à l’article 13 du projet de loi.