ART. 14	N°431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
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AMENDEMENT N°431
présenté par
Mme Récalde, Mme Pic, M. Garot, Mme Santiago, M. Saint-Pasteur, M. Sother, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 14
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’État est invité à intensifier la coopération avec lesopérateurs d’importance vitale exploitant des infrastructuressous-marines ou littorales pour accélérer l’identification desvulnérabilités et favoriser le déploiement de dispositifs desurveillance et de protection adaptés. Un rapport d’évaluation dela sécurité des infrastructures sous-marines et littorales,détaillant les failles identifiées et les plans d’action, doit êtretransmis au Parlement avant le 31 décembre 2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés viseà souligner la vulnérabilité des infrastructures sous-marines oulittorales, et l’absence de prise de conscience au niveau de laréalité et de l’importance de la menace. 
Si la prise de conscience de la menace que fait peser les UAVsur nos OIV et infrastructures critiques est salutaire, elle nedoit pas nous faire oublier la menace qui pèse notamment sur lesinfrastructures critiques sous-marines. 
En effet, alors que 95% des données intercontinentalestransitent par des câbles sous-marins et les sabotages (NordStream, Câbles en Baltique) démontrent la vulnérabilité des fondsmarins. 
Or, la stratégie ministérielle de maîtrise des fonds marins(2022) est confirmée et accélérée par le rapport annexé mais aucundispositif de protection déployable à échelle qui permettraitd’assurer la sûreté de ces infrastructures de manière permanenten’est prévu.