ART. PREMIER	N°437	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
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AMENDEMENT N°437
présenté par
Mme Youssouffa, M. Bataille, M. Bruneau, M. de Courson, M. Colombani, M. Favennec-Bécot, Mme de Pélichy, M. Bodart, M. Huwart, M. Habib, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme Létard, M. Naegelen, M. Molac, M. Serva, Mme Sanquer, M. Castellani, M. Warsmann, M. Viry, M. Taupiac, Mme Abadie-Amiel et M. Mazaury
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À la treizième lignede la troisième colonne du tableau de l’alinéa 81, substituerau nombre :
« 19 »,
le nombre :
« 20 ».
II. – En conséquence, àla même treizième ligne de la quatrième colonne du même tableau dumême alinéa 81, substituer au nombre :
« 19 » ,
le nombre :
« 20 ».
III. – En conséquence, àladite treizième ligne de l’avant-dernière colonne dudit tableaududit alinéa 81, substituer au signe :
« – »,
les mots :
« +1 POM Mayotte ».
IV. – En conséquence, àla même treizième ligne de la dernière colonne du même tableau dumême alinéa 81, substituer au signe :
« – »,
les mots :
« +1 POM Mayotte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer dans l’actualisation de laprogrammation militaire un patrouilleur outre-mer (POM) qui seraaffecté exclusivement à Mayotte.
Dans un contexte international marqué par l’intensification destensions, et alors que Mayotte constitue un point d’appuistratégique dans l’espace Indopacifique, la présence maritimefrançaise doit impérativement y être renforcée.
Sur le plan local, l’absence de moyens navals adaptés limite lacapacité de l’État à répondre efficacement aux défis quotidiens desMahorais : lutte contre l’immigration clandestine, protection despopulations et surveillance des eaux territoriales.
L’affectation d’un POM à Mayotte répond à un impératif à la foisstratégique et opérationnel, en cohérence avec les ambitions desouveraineté et de présence de la France dans l’Indopacifiqueaffirmées dans l’actualisation de la Revue nationale stratégique(RNS) de 2025.