ART. 21	N°440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°440
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 21
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« à l’exception des cybermenaces ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à préciser la nature des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale.
L’état d’alerte de sécurité nationale est présenté comme un régime d’assouplissement réglementaire permettant d’accélérer le déploiement de militaires sur le territoire et la création de plots logistiques en cas de besoin.
Or, dans sa forme actuelle, il peut être déclenché en réaction à des actions n’ayant que peu ou pas de lien avec la logistique militaire ; ainsi, des cyberattaques menaçant la continuité des activités essentielles à la vie de la Nation pourraient justifier son déclenchement ; Emmanuel Macron déclarait ainsi en mars 2025 que la Russie « organise des attaques numériques contre nos hôpitaux, pour en bloquer le fonctionnement ». Les hôpitaux étant essentiels à la vie de la Nation, l’état d’alerte de sécurité nationale pourrait ainsi être déclenché immédiatement.
Ainsi, il parait nécessaire d’exclure les cyberattaques des menaces pouvant justifier le déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale, qui est manifestement inadapté pour y répondre.