ART. PREMIER	N°448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°448
présenté par
Mme Youssouffa, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Naegelen, M. Molac, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Létard, M. Lenormand, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Colombani, M. de Courson, M. Castellani, Mme Abadie-Amiel et M. Bruneau
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après la deuxième phrase del’alinéa 76, insérer la phrase suivante :
« Cet impératif desouveraineté est particulièrement prépondérant à Mayotte, où lanature des menaces exige une présence navale accrue et pérenne.Afin de garantir cette protection, la capacité de surveillance etd’intervention sera renforcée par le déploiement régulier debâtiments hauturiers, tels que des bâtiments de soutien etd’assistance outre-mer, des frégates de surveillance ou despatrouilleurs. Cet engagement se traduira par une montée enpuissance de l’activité dès 2027, avec un objectif de 65 jours deprésence à la mer, pour atteindre 200 jours par an d’ici2028. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement complète la stratégie de défense de nos approcheset la réactivité outre-mer portée par l’actualisation de laprogrammation militaire.
Il souligne que si l’accélération des patrouilleurs hauturierset le renfort des missions de souveraineté sont globaux, ledépartement de Mayotte concentre des enjeux de souveraineté d’uneimportance telle qu’une présence navale densifiée y estindispensable.
En fixant une trajectoire précise (65 jours en 2027, 200 joursen 2028), cet amendement assure que la modernisation des capacitésnavales se traduise par des effets concrets et quantifiables pourla sécurité de ce territoire particulièrement exposé.