ART. 22	N°449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
AMENDEMENT N°449
présenté par
M. Chenevard et M. Thiériot
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ARTICLE 22
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ces emplois »
les mots :
« les emplois indispensables à la continuité de l’activité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.