ART. PREMIER	N°450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
AMENDEMENT N°450
présenté par
Mme Pouzyreff et Mme Vignon
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 58, insérerl’alinéa suivant : 
« L’intelligence artificiellea vocation à être intégrée de manière transversale dans l’ensembledes composantes des forces, depuis la collecte et le traitement desdonnées jusqu’à leur exploitation opérationnelle et l’aide à ladécision. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’actualisation de la loi de programmation militaire soulignel’importance de l’innovation pour accroître plus rapidementl’efficacité des forces, notamment à travers la convergence desréseaux, le cloud de combat et le développement des technologies derupture. 
Le présent amendement vise à préciser et renforcer la place del’intelligence artificielle dans cette dynamique, en affirmant soncaractère transversal et structurant.
Au-delà de ses seules applications, l’IA doit irriguerl’ensemble des composantes des forces, depuis la collecte et letraitement des données jusqu’à leur exploitation opérationnelle età l’aide à la décision.
Cet amendement permet d’aligner le rapport annexé avecles exigences opérationnelles et avec l’ambition de transformationdes capacités portée par la loi deprogrammation actualisée
A l’heure où les données deviennent une ressource stratégiquemajeure, il souligne l’importance de concrétiser l’objectif dedoter le ministère des Armées d’une solution souveraine et adaptéede traitement massif de données et d’aide à la décision.