ART. PREMIER	N°456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°456
présenté par
Mme Lechon, M. Boccaletti, Mme Lavalette, M. Giletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Compléter l’alinéa33 par les mots : 
« , FOURNITURES ETHABILLEMENT ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : 
« À l’horizon 2035 tousles acteurs s’occupant de la production de fournitures etd’habillements pour le compte de nos forces armées devront produirevia des industries et des entreprises basées en France. Lessous-traitants de ces entreprises devront obligatoirement êtrebasés en France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Véritable tabou depuis plus d’une année, une partie desuniformes français de nos armées sont aujourd’hui produits où soustraités dans des pays étrangers. Ce sont autant d’emplois, deconnaissances et de savoir faire qui échappent à notre pays.
Le présent amendement vient ajouter au rapport annexé la volontéde retrouver à l’avenir des pourvoyeurs d’uniformes et defournitures ainsi que des sous-traitants qui seraient basés enFrance.