ART. PREMIER	N°463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°463
présenté par
Mme Youssouffa, M. Naegelen, M. Serva, M. Molac, M. Mazaury, Mme Sanquer, Mme Létard, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. de Courson, M. Castellani, M. Taupiac, M. Bruneau, M. Warsmann et Mme Abadie-Amiel
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 81, inséré l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2026,un rapport présentant les conclusions de l’étude visant à trouverdes solutions répondant aux trois grandes priorités dereconstruction des infrastructures militaires à Mayotte. Ce rapportdétaille les modalités et les coûts de mise en oeuvre de lareconstruction et de l’allongement du ponton de la base navaleainsi que de la création d’un atelier de maintenance (priorité 1),de l’amélioration de la plateforme aéronautique militaire del’aéroport de Mayotte (priorité 2) et de l’installation d’unecapacité d’accueil pour une unité élémentaire de l’armée de Terresur Grande Terre (priorité 3). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement lacommunication des solutions retenues pour répondre aux besoinsimportants en matière d’infrastructures de défense dans ledépartement de Mayotte. L’effort capacitaire post CHIDO nécessitela définition de solutions concrètes pour les besoins de trois axesprioritaires :
1- Pour la base navale de Petite Terre : reconstruction etallongement du ponton pour l’accueil de vedettes et création d’unatelier pour les intercepteurs FSI ;
2-Amélioration des capacités de la plateforme aéronautiquemilitaire : création d’aires de stationnement, de bretelles d’accèset de structures d’accueil pour les aéronefs ; réaménagement duhangar pour le fret et les passagers ;
3- Création d’une capacité d’accueil pour une unité élémentairede l’armée de Terre, en privilégiant un site sur Grande Terre.Alors que les conclusions de cette étude devaient être publiéesdébut 2026 afin de permettre la programmation budgétaire de cesopérations, le Parlement doit pouvoir disposer de ces éléments pours’assurer de la cohérence des crédits qui seront inscrits au projetde loi de finances pour 2027.
Cette transparence est d’autant plus nécessaire que le coûttotal de ces infrastructures, incluant le durcissement face aurisque climatique, est actuellement estimé à 150 millions d’eurossans être encore consolidé.