ART. PREMIER	N°467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°467
présenté par
M. Gassilloud
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 59, insérer lesdeux alinéas suivants :
« La Gendarmerie nationale estune force armée sous statut militaire, composante intégrante denotre défense nationale.
« Pour garantir la continuitéde ses missions jusqu’au stade le plus élevé, que ce soit pourcontribuer à la défense opérationnelle du territoire ou aux succèsdes opérations des Armées, un plan de remise à niveau de sesmatériels est impératif. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la fin de la guerre froide, les matériels de lagendarmerie nationale au profit de notre défense nationale n’ontprogressivement pas été renouvelés. Il s’agit d’équipements peucoûteux, que ce soit en matière d’armement, de logistique ou detransmissions. Leur programmation n’est prévue ni en LOPMI, ni enLPM.
Pourtant, en cas de crise majeure, et notamment pour faire faceaux menaces hybrides sur le territoire national, les gendarmesseront mobilisés et pour certaines missions sous l’autorité duCEMA.
Le présent amendement vise à assurer la cohérence deséquipements de la gendarmerie nationale, avec sesmissions.