ART. 29	N°469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
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AMENDEMENT N°469
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 29
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« L’impact de la modificationdes éléments de rémunération devant être pris en compte dansl’assiette de calcul de l’allocation de chômage des militaires surle retour à l’emploi des militaires fait l’objet d’unecommunication annuelle au Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLFI vise à donner une information claire au Parlement sur leséconomies réalisées grâce à la modification du mode de calcul desallocations chômage des anciens militaires.
L’étude d’impact du PJL précise que la mesure pourrait entrainerune économie de près de 35M€ par rapport à la mise en conformité duministère avec le jugement du tribunal administratif deChâlons-en-Champagne (qui a reconnu que le mode de calcul actueldes allocations chômage des militaires les lésait d’une partie deleurs droits), en maintenant à leur niveau actuel (120M€ par an) lemontant annuel global des allocations chômage des anciensmilitaires.
Lors de l’examen en commission, cette mesure a été présentée commenécessaire pour financer les autres dispositifs d’accompagnementqui « apporte[raient] une réponse à la reconversion des militairesqui [serait] tout à fait satisfaisante ». Il est donc nécessaire depermettre à la représentation nationale d’apprécier pleinement leseffets à terme du dispositif ainsi proposé.