ART. PREMIER	N°470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°470
présenté par
Mme Lechon, M. Boccaletti, Mme Lavalette, M. Giletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 77 insérerl’alinéa suivant :
« Un format comprenant unpassage à 7 sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) après 2035 seraétudié afin de répondre aux exigences opérationnellesfutures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le format comprenant 6 SNA a été étudié pour répondre àdes ”exigences de temps de paix”. Sans engager dedépenses supplémentaires, le présent amendement vient proposer quela construction et la mise en service d’un 7ème SNA après 2035 soitenvisagé.
Il est important de rappeler que les 6 SNA ne sont jamaissimultanément en service et que dans une situation future danslaquelle la France pourrait être engagée en haute intensité leformat actuel ne permettrait pas de répondre efficacement à toutesles missions.
Deux options sont donc possibles: améliorer la vitessed’entretien et de réparation des SNA lorsqu’ils ne sont pasdéployés, où envisager la mise en service d’un 7ème SNA. Le présentamendement fait le choix de la deuxième option.