ART. 24	N°471 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
AMENDEMENT N°471 (Rect)
présenté par
M. Saint-Pasteur, Mme Pic, Mme Santiago, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 24
Compléter l’alinéa 38 par les mots :
« À l’issue du volontariatd’appelé du service national, l’appelé bénéficie, lorsqu’il en faitla demande, d’un accompagnement à la reprise d’études, àl’insertion professionnelle ou à l’accès à une formationqualifiante. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Socialistes etapparentés vise à sécuriser le parcours des jeunes àl’issue du volontariat d’appelé du service national.
L’article 24 prévoit des adaptations utiles pour permettre lasuspension de certaines formations ou parcours. Mais il est toutaussi nécessaire d’organiser le retour dans le monde civil enfacilitant l’accès aux études ou à l’emploi car cet engagement dedix mois ne doit pas constituer une rupture dans le parcours dujeune. Il doit au contraire pouvoir être valorisé etaccompagné.
Cet amendement prévoit donc un droit à un accompagnement à lareprise d’études, à l’insertion professionnelle ou à l’accès à uneformation qualifiante.