ART. PREMIER	N°48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Non soutenu
AMENDEMENT N°48
présenté par
Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, Mme Blin, M. Bazin et M. Juvin
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 44, substituer auxmots : 
« Avant 2035 » 
les mots : 
« Dans la foulée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors du conseil des ministres franco-allemand d’août 2025, laFrance et l’Allemagne ont signé un accord de coopération bilatéralevisant à la mise en service d’une capacité spatiale opérationnelled’alerte avancée à l’horizon 2030.
Cette ambition est nécessaire pour faire face à la menaceactuelle et à venir. Le présent amendement met en cohérence, d’unepart, le projet de loi avec cette ambition, et, d’autre part, letableau décrivant les capacités avec l’alinéa « Alerteavancée ».