ART. 24	N°483 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
AMENDEMENT N°483 (Rect)
présenté par
M. Saint-Pasteur, Mme Pic, Mme Santiago, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 24
Compléter l’alinéa 38 par les mots:
« Les compétences acquisesdans le cadre du volontariat d’appelé du service national fontl’objet d’une attestation individuelle permettant leur valorisationdans les parcours de formation, d’insertion professionnelle et devalidation des acquis de l’expérience. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Socialistes etapparentés vise à valoriser les compétences acquises parles jeunes dans le cadre du volontariat d’appelé du servicenational.
Un engagement de dix mois peut permettre l’acquisition decompétences utiles : discipline collective, responsabilité,premiers secours, logistique, encadrement, gestion de crise,travail en équipe, autonomie ou connaissance desinstitutions.
Ces compétences doivent être reconnues et valorisées dans lesparcours de formation, d’insertion professionnelle et, le caséchéant, de validation des acquis de l’expérience.
Cet amendement permet de faire du volontariat un engagement utilepour la Nation mais aussi pour le parcours personnel etprofessionnel du jeune concerné.