ART. PREMIER	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Non soutenu
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, Mme Blin, M. Bazin et M. Juvin
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – La sixième ligne dela deuxième colonne du tableau de l’alinéa 48 est complétéepar les mots :
« +1 satelliteSICRAL2 ».
II. – En conséquence, laseptième ligne de la quatrième colonne du même tableau du mêmealinéa 48 est complétée par les mots :
« + construction en cours d’1satellite SYRACUSE V ».
III. – En conséquence, lamême septième ligne de la dernière colonne dudit tableau duditalinéa 48 est complétée par les mots :
« + construction en cours d’1satellite SYRACUSE V ».
IV. – En conséquence,compléter le même tableau du même alinéa 48 par la lignesuivante :
« 
Alerte avancée	/	Capacité initiale (1 satellite GEO) de façon synchrone avecl’Allemagne	Pleine capacité	Capacité initiale (1 satellite GEO) de façon synchrone avecl’Allemagne	Pleine capacité	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les satellites géostationnaires de type Syracuse sont les seulsà répondre aux exigences de résistance au brouillage et defurtivité en contexte de haute intensité, contrairement auxconstellations en orbite basse.
Le programme Syracuse V, prévu par la LPM 2024-2030, demeureessentiel compte tenu de la désorbitation prochaine de Sicral 2d’ici 2030 et de la fin de vie du premier Syracuse IV en 2036.
Il est donc nécessaire de lancer dès 2027 des études pour unsystème multi-orbites LEO-GEO afin de garantir la supérioritéopérationnelle des communications souveraines françaises et depréserver l’excellence industrielle nationale.
Par ailleurs, la coopération franco-allemande actée en août 2025vise à déployer une capacité d’alerte avancée spatiale d’ici 2030,en réponse aux menaces actuelles et futures, et cet amendement viseà aligner le projet de loi et le tableau des capacités avec cetobjectif.
Cet amendement vise à matérialiser ces dispositifs dans letableau de l’alinéa 48.