ART. 21	N°490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
AMENDEMENT N°490
présenté par
Mme Lise Magnier, M. Criaud, M. Marle et Mme Ludmann
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ARTICLE 21
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.