APRÈS ART. 21	N°493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
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AMENDEMENT N°493
présenté par
Mme Pic, M. Garot, Mme Santiago, M. Saint-Pasteur, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Runel, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 21, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Les produits de santé acquis pourla constitution des stocks stratégiques de l’État face aux menacesnucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques relevant de lasécurité nationale sanitaire, s’inscrivent au sein d’une stratégieclairement établie entre l’État et les partenaires industriels quise traduit par une feuille de route révisée annuellement au seind’un comité regroupant les acteurs concernés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pourl’élaboration d’une feuille de route, révisée annuellement au seind’un comité regroupant les acteurs concernés, relativeaux produits de santé acquis pour la constitution des stocksstratégiques de l’Etat face aux menaces nucléaires, radiologiques,biologiques et chimiques relevant de la sécurité nationalesanitaire
La France et l’UE font face à une recrudescence des menacesNucléaires, Radiologiques, Biologiques et Chimiques (NRBC)d’origine terroriste ou géostratégique depuis deux décennies,amenant les autorités à adapter notre doctrine et les plansnationaux pour répondre aux besoins de la France, l’UE etl’OTAN.
 
Alors que l’UE a impulsé une réelle volonté de se renforcer sur leplan capacitaire, à l’image la Stratégie en matière de préparationpour prévenir et réagir aux menaces et crises émergentes (« EUPreparedness Union Strategy) lancée en mars 2025 pour renforcer lacapacité de l’Europe à prévenir les menaces émergentes et à yrépondre, les enjeux de réarmement sanitaire en France restentquasiment absents de la 6e LPM, des revues stratégiques et des loisde finances. Pourtant, le pilier santé est devenu le pilier le plusexposé de la chaîne de « Défense NRBC », comme l’établitle rapport des députés Bureau-Bonnard et Chassaigne de février2022.
 
Les politiques budgétaires freinant la montée en puissance ducapacitaire de la France en contre-mesures médicales (CMM) NRBC,nos forces et unités dédiées à la riposte et à la protection civilesont de facto vulnérables et limitées pour agir – alors que notrepays dispose d’atouts et même d’un leadership dans le NRBC,notamment pharmaceutique. L’ambition stratégique du Service desanté des Armées (SSA) 2030 priorise le risque NRBC, mais la 6e LPMne couvre pas ses besoins en investissements, alors même quel’actualisation 2025 de la Revue Nationale Stratégique de 2022marque un tournant majeur dans la priorisation de la réponse auxmenaces NRBC par l’Etat.
Décidée depuis la doctrine stratégique du SGDSN de 2009, lareconstitution d’un arsenal
de contre-mesures est prise dans un étau budgétaire très contraintpour les principaux opérateurs de la « Sécurité nationalesanitaire », à savoir le SSA et les différentes directionsministérielles chargées de la gestion des crises. 
Cet amendement d’appel vise ainsi à ce que la Sécurité nationalesanitaire, face aux menaces NRBC, requiert un cadre stratégique etbudgétaire pluriannuel et une « arsenalisation » del’industrie pharmaceutique analogue à celle prévalant dansl’industrie de défense.