ART. PREMIER	N°496 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°496 (Rect)
présenté par
Mme Rimbert, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Sabatou et M. Tonussi
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 76 par laphrase suivante : 
« Il convient toutefois desouligner que la prolongation des frégates de surveillance traduitavant tout leur obsolescence croissante, régulièrement relevée parles autorités militaires, et ne saurait constituer une solutiondurable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à apporter une clarificationessentielle quant à la situation des frégates desurveillance.
Si leur prolongation permet de répondre à des contraintescapacitaires immédiates, elle ne saurait masquer leur obsolescencecroissante. Conçus pour des missions de présence et de souverainetédans des environnements moins contestés, ces bâtiments apparaissentaujourd’hui de plus en plus inadaptés à l’évolution des menacesmaritimes, marquées par un durcissement des rapports de force etune montée en gamme des capacités adverses.
Les autorités militaires elles-mêmes ont, à plusieurs reprises,souligné les limites opérationnelles de ces bâtiments, tant enmatière d’autoprotection que de capacité d’engagement. Dans cecontexte, leur prolongation doit être regardée comme une solutiontransitoire et contrainte, et non comme une réponse pérenne auxbesoins de la Marine nationale.
Cet amendement vise donc à rappeler explicitement cette réalité,afin d’éviter toute ambiguïté sur le caractère provisoire de cettemesure et de souligner la nécessité d’un renouvellement capacitairerapide et pleinement adapté aux enjeux contemporains.