ART. PREMIER	N°497 (2ème Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°497 (2ème Rect)
présenté par
Mme Rimbert, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Sabatou et M. Tonussi
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Supprimer ladernière phrase de l’alinéa 76.
II. – En conséquence,après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant :
« Le programme European PatrolCorvette (EPC) tel qu’il est conçu aujourd’hui constitue une erreurstratégique et opérationnelle. Si une coopération européenne surcertaines technologies communes (systèmes de combat, capteurs,communications) est non seulement envisageable mais souhaitable, ledéveloppement d’une corvette commune représente en revanche uneimpasse. Les corvettes françaises, italiennes, espagnoles ougrecques ne répondent pas aux mêmes doctrines d’emploi, ne sont pasdéployées dans les mêmes zones maritimes, et ne servent pas lesmêmes besoins opérationnels. Vouloir fondre ces exigencesnationales divergentes dans un programme unique, c’est prendre lerisque de produire un bâtiment qui ne satisfera pleinement aucunemarine, au prix d’une complexité industrielle et financièreconsidérable. La coopération européenne en matière navale doit seconcentrer sur ce qui fait sens en commun, et non sur uneconvergence artificielle qui sacrifierait l’efficacitéopérationnelle sur l’autel d’une intégration de façade. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à remettre en question la pertinencedu programme European Patrol Corvette tel qu’il est actuellementconçu, en soulignant les limites structurelles d’une approcheexcessivement intégrée en matière de construction navale.
Si la coopération européenne peut constituer un levier utile danscertains domaines, notamment pour le développement de technologiescommunes ou l’interopérabilité des systèmes, elle ne sauraits’imposer de manière uniforme à l’ensemble des capacitésopérationnelles. En matière navale, les besoins des marineseuropéennes demeurent profondément différenciés, en raison dedoctrines d’emploi distinctes, d’environnements stratégiques variéset d’intérêts géopolitiques propres à chaque État.
Dans ce contexte, le développement d’une corvette commune apparaîtcomme une démarche inadaptée. La recherche d’un compromis entre desexigences nationales divergentes risque de conduire à un bâtimentpolyvalent en apparence, mais insuffisamment optimisé pour répondreefficacement aux besoins spécifiques de chaque marine. Une telleapproche est susceptible d’engendrer des surcoûts, des retards etune complexité industrielle accrue, au détriment de l’efficacitéopérationnelle.
Par ailleurs, l’expérience de précédents programmes de coopérationa mis en évidence les difficultés inhérentes à ce type de projets,notamment en matière de gouvernance, de calendrier et d’arbitragescapacitaires.
Dès lors, cet amendement propose de réaffirmer une ligne directriceclaire : privilégier les coopérations européennes là où ellesapportent une réelle valeur ajoutée, notamment sur les briquestechnologiques, tout en préservant la capacité de la France àdévelopper de manière autonome des plateformes pleinement adaptéesaux besoins de sa Marine.