ART. PREMIER	N°501 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°501 (Rect)
présenté par
Mme Rimbert, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lavalette, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, M. Sabatou et M. Tonussi
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléterl’alinéa 76 par les mots :
« , le recours à ceprogramme ne devant pas conduire à retarder excessivement lerenouvellement capacitaire, au risque de créer une ruptureopérationnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli
Le programme EPC constitue une coopération importante pour lamodernisation de la flotte, mais il importe que cette démarche neretarde pas le renouvellement des capacités opérationnelles de lamarine nationale. Cet amendement vise à rappeler que la recherched’une synergie européenne ne doit pas se faire au détriment de lacontinuité des moyens disponibles et de la préparationopérationnelle des forces.