ART. PREMIER	N°515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Tombé
AMENDEMENT N°515
présenté par
M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« Elle réaffirme l’importancestratégique des territoires ultramarins dans la stratégie dedéfense nationale, au regard de l’évolution du contextegéostratégique et de leur exposition croissante aux menaceshybrides. À ce titre, elle prévoit le renforcement des capacités desurveillance et d’intervention des forces de souveraineté,l’adaptation des dispositifs aux spécificités régionales ainsi quele développement et la modernisation des infrastructures concourantà la protection des populations, à la sécurisation des espacesmaritimes et à la préservation des intérêts stratégiques de laFrance dans ses zones ultramarines. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux intégrer les territoires ultramarinsdans les ambitions de la loi de programmation militaire actualisée,dans un contexte marqué par la montée des menaces hybrides et ladiversification des enjeux de souveraineté dans les espacesmaritimes. Il fait suite aux travaux de la mission d’informationdes députés Limongi et Thillaye sur la mobilité stratégique enEurope et en Outre-Mer.
La France dispose, grâce à ses outre-mer, d’un positionnementstratégique unique et d’une zone économique exclusive d’une ampleurmondiale, qui impose une attention renforcée aux capacités desurveillance, de présence et d’intervention dans l’ensemble desbassins ultramarins.
Le présent amendement propose ainsi une rédaction plus globale etopérationnelle, visant à inscrire ces priorités dans le rapportannexé, en cohérence avec les exigences actuelles de souverainetéet d’adaptation des dispositifs aux réalités régionales.