ART. PREMIER	N°516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°516
présenté par
M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 63 par laphrase suivante : 
« Dans le cadre des besoins deprojection des forces, la France veille à ce que les dispositifsvoulus par la Commission européenne de mobilité militairedemeurent strictement limités à des fonctions de coordinationtechnique, sans qu’ils puissent conduire à un pilotage opérationnelou à une accaparation de compétences logistiques par lesinstitutions de l’Union européenne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auditions conduites dans le cadre de la missiond’information sur la mobilité stratégique mettent en évidence uneévolution significative des initiatives européennes en matière demobilité militaire, à travers la mise en place d’un paquet mobilitéeuropéen combinant un volet de simplification normative et un voletfinancier destiné à l’adaptation des infrastructures civiles à desusages militaires.
Le futur règlement de ce paquet prévoit la création d’un grouped’experts sur le transport militaire, chargé de la mise en œuvreopérationnelle du paquet mobilité, dont la gouvernance reviendraità la Commission européenne, ce qui soulève des interrogations quantà l’équilibre institutionnel du dispositif et à la place effectivedes autorités militaires nationales dans la définition despriorités. 
Si une meilleure coordination européenne peut constituer un facteurd’efficacité, elle ne saurait conduire à une remise en causeprogressive des compétences nationales en matière de planificationlogistique et de mobilité des forces, encore moins à une forme degouvernance opérationnelle centralisée au niveau européen.
Dans un contexte marqué par la perspective d’engagements de hauteintensité, la maîtrise nationale des chaînes de déploiement, desoutien et de projection constitue un élément essentiel desouveraineté et de liberté d’action stratégique.
Le présent amendement vise donc à rappeler que la mobilitémilitaire européenne doit demeurer un outil de coopération et defacilitation, et non un vecteur de transfert de compétenceslogistiques au profit des institutions de l’Union européenne.