ART. PREMIER	N°518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°518
présenté par
M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après la deuxième phrase del’alinéa 76, insérer la phrase suivante :
« L’actualisation de laprogrammation militaire intègre en outre l’affectation d’unpatrouilleur outre-mer (POM) supplémentaire à Mayotte, dédié demanière exclusive à ce territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les outre-mer constituent des espaces stratégiques majeurs pourla France, tant du point de vue de la souveraineté que de laprotection des intérêts économiques, environnementaux etsécuritaires. Leur dispersion géographique et leur insertion dansdes environnements régionaux souvent instables en font des zonesparticulièrement exposées.
Dans ce contexte, la situation de Mayotte appelle une attentionrenforcée. Située dans une zone marquée par des tensionsmigratoires importantes, des trafics illicites et une instabilitérégionale croissante, l’île est également confrontée aux effets duchangement climatique et à des risques accrus d’ingérencesétrangères.
Or, les moyens actuellement déployés pour assurer les missions desouveraineté et de contrôle des espaces maritimes dans cette zonedemeurent insuffisants au regard de l’intensité des enjeux. Il enrésulte une capacité d’action limitée pour faire face efficacementaux défis sécuritaires et humanitaires.
Le présent amendement vise donc à renforcer de manière concrète etciblée les moyens de l’action de l’État en mer dans l’océan Indien,en prévoyant l’affectation d’un patrouilleur outre-mersupplémentaire à Mayotte dans le cadre de l’actualisation de laprogrammation militaire.
Cette mesure permettra d’améliorer significativement lasurveillance maritime, de renforcer la lutte contre les traficsillicites et l’immigration irrégulière, et d’accroître la capacitéde réaction des forces françaises dans une zone où les enjeux desouveraineté sont de plus en plus contestés.
Elle répond ainsi à la nécessité de ne pas laisser les territoiresultramarins insuffisamment protégés dans un contexte internationalmarqué par une compétition stratégique accrue, des crisesrégionales persistantes et des défis transnationaux en constanteaugmentation.