ART. PREMIER	N°519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°519
présenté par
M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Au début de ladixième ligne de la troisième colonne du tableau del’alinéa 81, substituer au nombre :
« 15 »,
le nombre :
« 18 ».
II. – En conséquence, audébut de la même dixième ligne de la quatrième colonne du mêmetableau du même alinéa 81, substituer au nombre :
« 15 »,
le nombre :
« 18 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à porter le format des frégates depremier rang de 15 à 18 unités, afin de répondre aux exigencesopérationnelles de la marine nationale dans un contexte stratégiquefortement dégradé.
 
La France, puissance maritime mondiale, doit être en mesured’assurer simultanément la protection de ses intérêts, lasécurisation de ses espaces maritimes, notamment ultramarins, et lapermanence de ses déploiements navals. Le format actuel de 15frégates ne permet pas de satisfaire durablement cesobjectifs.
 
Cette insuffisance est d’autant plus manifeste que la nécessitéd’un format porté à 18 frégates de premier rang a été clairementreconnue par le ministre des Armées lui-même en février 2025!
 
Ce décalage interroge la cohérence et la sincérité de latrajectoire proposée, dans un contexte où la crédibilité de notreoutil naval repose précisément sur la capacité à tenir dans ladurée des engagements multiples et simultanés.
 
Le présent amendement propose donc de mettre en cohérence lesdéclarations du Gouvernement avec les actes, en portanteffectivement le format de la flotte de premier rang à 18 unités,niveau reconnu comme nécessaire mais aujourd’hui non atteint.
 
Cet effort capacitaire peut être financé par une réorientation despriorités budgétaires, mettant fin aux contributions versées à laFacilité européenne pour la paix qu’on ne versera plus dès 2028. Ladéfense de la France n’a pas vocation à être financée à Bruxelles,ni pilotée à Bruxelles. La défense est une responsabiliténationale, et elle doit le rester.