ART. PREMIER	N°522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°522
présenté par
M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 22, insérerl’alinéa suivant :
« La préparation et le suivide la programmation militaire s’appuient sur une associationétroite et structurée de la base industrielle et technologique dedéfense, afin d’assurer une adéquation continue entre les besoinscapacitaires des forces armées et les capacités industriellesnationales, en tenant compte des délais de développement, deproduction et de montée en cadence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réussite de la loi de programmation militaire repose engrande partie sur la capacité de la base industrielle ettechnologique de défense à répondre, dans des délais contraints,aux besoins des forces armées.
Or, les auditions conduites dans le cadre des travauxparlementaires mettent en évidence l’importance d’une meilleureanticipation des décisions structurantes, afin de permettre auxindustriels de planifier leurs investissements, d’adapter leurschaînes de production et de sécuriser leurs approvisionnements.
Si la BITD est déjà associée, de manière informelle, àl’élaboration des politiques de défense, cette concertation demeureinsuffisamment structurée et intervient parfois tardivement auregard des contraintes industrielles.
Dans un contexte marqué par la remontée en puissance des arméeset les exigences liées à la haute intensité, la réduction desdélais de production et l’augmentation des capacités nécessitentune visibilité accrue et un dialogue renforcé entre l’État et lesindustriels.
Le présent amendement vise ainsi à inscrire dans le rapportannexé le principe d’un dialogue structuré et anticipé avec laBITD, sans remettre en cause la responsabilité de l’État dans ladéfinition des besoins militaires, afin de renforcer la cohérence,la réactivité et la crédibilité de la programmation militaire.