ART. PREMIER	N°529	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
AMENDEMENT N°529
présenté par
M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 56 :
« Des coopérations pourrontêtre engagées avec nos partenaires, notamment le Royaume-Uni, dansle respect des intérêts stratégiques et de l’autonomie de décisionde la France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à assouplir la rédaction relative auxmodalités de coopération envisagées dans le cadre du développementdu segment de frappe dans la profondeur.
S’il est pertinent d’envisager des coopérations internationales,il apparaît inadapté de privilégier dès à présent des partenariatsspécifiques dans un domaine aussi structurant, au risque derestreindre la liberté d’appréciation de la France.
À cet égard, les programmes menés en coopération avecl’Allemagne ont été marqués par des échecs répétés, causés pardes divergences d’ambition, des difficultés de gouvernance et desretards significatifs, que nous dénonçons depuis longtemps.
À l’inverse, la relation de défense avec le Royaume-Uni s’estillustrée par des coopérations opérationnelles exigeantes etefficaces, fondées sur une convergence stratégique et un hautniveau d’engagement.
Dans ce contexte, il apparaît préférable de conserver unerédaction ouverte, permettant d’envisager des coopérations adaptéesaux intérêts nationaux, tout en préservant la pleine autonomie dedécision de la France dans la conduite de ses programmes.