ART. PREMIER	N°537	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°537
présenté par
M. Limongi, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boulogne, M. Boccaletti, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Casterman, M. Buisson, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Chaumeil
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 58, insérerl’alinéa suivant :
« L’actualisation de la loi deprogrammation militaire renforce les capacités cyber, tantdéfensives qu’offensives, afin de garantir la protection dessystèmes d’information, la résilience des infrastructures critiqueset la liberté d’action des forces dans le champ numérique. Ellevise également à consolider les moyens de lutte informationnelle età améliorer la coordination des actions dans ce domaine. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte ducyber comme champ de conflictualité à part entière.
La question du renforcement des capacités cyber, tant défensivesqu’offensives, apparaît insuffisamment prise en compte dansl’actualisation de la loi de programmation militaire, au regard del’intensification des menaces dans ce domaine.
Or, les menaces dans le cyberespace ne cessent de croître,visant à la fois les systèmes d’armes, les infrastructurescritiques et les réseaux de commandement. Dans ce contexte, il estindispensable de consolider les moyens de protection, de résilienceet d’action dans le champ numérique, afin de garantir la libertéd’action des forces et la continuité des opérations.
Cet amendement vise ainsi à inscrire explicitement cet objectifdans la programmation militaire, en cohérence avec les exigencesd’un engagement de haute intensité.