ART. PREMIER	N°546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°546
présenté par
Mme Pic, M. Garot, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud, M. William, M. Vicot, Mme Thomin, Mme Thiébault-Martinez, M. Simion, M. Saulignac, Mme Runel, M. Roussel, Mme Rouaux, Mme Rossi, M. Proença, M. Pribetich, M. Potier, Mme Pirès Beaune, M. Pena, Mme Pantel, M. Oberti, M. Naillet, Mme Mercier, M. Lhardit, M. Leseul, Mme Keloua Hachi, Mme Karamanli, Mme Jourdan, M. Houlié, M. Hollande, Mme Céline Hervieu, Mme Herouin-Léautey, Mme Hadizadeh, M. Hablot, M. Guedj, Mme Got, Mme Godard, M. Fégné, Mme Froger, M. Faure, M. Eskenazi, M. Echaniz, Mme Dombre Coste, Mme Diop, M. Delautrette, M. Delaporte, M. David, M. Courbon, M. Christophle, Mme Capdevielle, M. Califer, M. Philippe Brun, Mme Bregman, M. Bouloux, M. Benbrahim, Mme Bellay, M. Belhaddad, M. Baumel, Mme Battistel, M. Barusseau, M. Baptiste, M. Aviragnet, Mme Allemand et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 9par la phrase suivante :
« Dans l’objectif d’établir uncadre normatif en la matière, une réflexion est engagée concernantla collecte, le traitement et la valorisation souveraine desdonnées opérationnelles issues de systèmes autonomes (drones,radar, capteurs ISR) utilisés lors de ce type d’exercice, y compriscelles acquises auprès des partenaires alliés, pour l’entrainementdes algorithmes de défense. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àapporter une précision sur les enseignements que nous devons tirerde l’exercice ORION 2026.
 
En effet, le retour d’expérience de cet exercice fait état del’absence de récupération des données opérationnelles issues desystèmes autonomes. Or ces données constituent un actif stratégiquepour l’entrainement des algorithmes, l’amélioration continue dessystèmes et, in fine, la supériorité opérationnelle permettant unedécision autonome en zone contestée, comme en atteste le conflitukrainien.
 
Conscients des difficultés juridiques et éthiques que la collectede données peut engendrer, nous proposons avec cet amendementd’engager la réflexion sur l’établissement d’un cadre normatifrelatif à la collecte, au traitement et à la valorisationsouveraine de ces données.