ART. PREMIER	N°555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Retiré
AMENDEMENT N°555
présenté par
Mme Lise Magnier, M. Criaud, M. Plassard, M. Marle et Mme Ludmann
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la deuxième ligne de lapremière colonne du tableau de l’alinéa 39, après lemot :
« MTO »,
insérer les mots :
« , dont dronesintercepteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les drones intercepteurs constituent une catégorie particulière demunitions téléopérées, en ce qu’ils sont conçus pour être engagésde manière consommable afin de neutraliser une menace adverse,notamment aérienne ou drone. À ce titre, ils participent pleinementde l’effort de reconstitution et de modernisation des stocks demunitions, identifié comme une priorité structurante dans laperspective des conflits de haute intensité.
Le rapport annexé souligne à la fois la montée en puissance descapacités drones, l’importance des munitions téléopérées et lerenforcement des dispositifs de lutte contre les menaces aérienneset les drones. Les drones intercepteurs se situent précisément àl’intersection de ces trois priorités capacitaires, sans toutefoisêtre explicitement mentionnés dans la nomenclature figurant autableau de l’alinéa 24.
Le présent amendement vise donc à clarifier le périmètre desmunitions téléopérées (MTO) en y intégrant explicitement les dronesintercepteurs. Cette précision est de nature à sécuriserl’interprétation du rapport annexé, à assurer une meilleurelisibilité des orientations capacitaires poursuivies par la loi deprogrammation militaire actualisée et à garantir que ces systèmessoient pleinement pris en compte dans la planification, l’effortbudgétaire et la structuration de la base industrielle ettechnologique de défense nationale