ART. 12 TER	N°559 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
AMENDEMENT N°559 (Rect)
présenté par
M. Thiériot et M. Chenevard
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ARTICLE 12 TER
Après la dernière occurrence du mot : 
« la »
insérer le mot :
« future ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel