ART. 5	N°564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
AMENDEMENT N°564
présenté par
M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« – à la dernière phrasedu même premier alinéa, le mot : « une » estremplacé par le mot : « deux ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à porterde une à deux fois par an le réexamen des arrêtés fixant les stocksstratégiques.
Dans un contexte de fortesincertitudes géopolitiques et de tensions sur les chaînesd’approvisionnement, une révision annuelle apparaît insuffisantepour garantir une adéquation continue entre les stocks et lesbesoins des forces armées. Un réexamen semestriel permet uneadaptation plus rapide aux évolutions des besoins opérationnels etdes conditions économiques, tout en renforçant la sécuritéd’approvisionnement.
Il contribue ainsi à améliorer laréactivité et la résilience du dispositif, sans alourdir de manièreexcessive les contraintes pesant sur les entreprises.