ART. 21	N°568	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
AMENDEMENT N°568
présenté par
M. Chenevard
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ARTICLE 21
À la première phrase de l’alinéa 52, substituer au mot :
« prolongé » 
le mot :
« prolongées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est un amendement rédactionnel qui corrige une faute d’accord. 
Ce sont les autorisations qui sont prolongées du délai nécessaire à la régularisation des installations.