ART. 2	N°576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
AMENDEMENT N°576
présenté par
M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi
------------
ARTICLE 2
I. – À l’avant-dernièreligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 6,substituer au nombre :
« 63,3 »
le nombre :
« 65,9 ».
II. – Enconséquence, à la même avant-dernière ligne de la sixièmecolonne du même tableau du même alinéa 6, substituer aunombre :
« 68,3 »,
le nombre :
« 67,9 ».
III. – En conséquence, àladite avant-dernière ligne de la septième colonne dudit tableaududit alinéa 6, substituer au nombre :
« 72,8 »
le nombre :
« 71,4 ».
IV. – En conséquence, àla même avant-dernière ligne de l’avant dernière colonne du mêmetableau du même alinéa 6, substituer au nombre :
« 76,3 »
le nombre :
« 76,2 ».
V. – En conséquence, à ladernière ligne de la cinquième colonne du même tableau du mêmealinéa 6, substituer au nombre :
« 6,5 »
le chiffre :
« 9 ».
VI. – En conséquence, àla même dernière ligne de la la sixième colonne du même tableau dumême alinéa 6, substituer au nombre :
« 8,0 »
le nombre :
« 7,5 » ;
VII. – En conséquence, àladite dernière ligne de la septième colonne du même tableau dumême alinéa 6, substituer au nombre :
« 9,0 »,
le nombre :
« 7,5 » ;
VIII. – En conséquence, àla même dernière ligne de l’avant-dernière colonne du même tableaudu même alinéa 6, substituer au nombre :
« 9,0 »,
le chiffre :
« 8,5 ».
IX.&nbsp;–&nbsp;La perte derecettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de corrigerla trajectoire financière de l’actualisation de la loi deprogrammation militaire telle que présentée par le Gouvernement,qui concentre l’essentiel de l’effort après 2027, en réorganisantla ventilation des crédits afin de permettre la réalisationd’investissements structurants dès l’année prochaine.
Il prévoit, dans cette perspective,une surmarche de 9 milliards d’euros dès 2027, inscrite en loi definances initiale, afin de financer plus rapidement les besoinscapacitaires identifiés dans le cadre de l’actualisation de la LPM.Cette anticipation doit permettre de renforcer sans délai lescapacités opérationnelles des armées, notamment en matièred’équipements, de modernisation et de préparation aux conflits dehaute intensité, dans un contexte géostratégique en nettedégradation.
À cet égard, le groupeRassemblement national dénonce une manœuvre budgétaire consistant àrepousser près de 70 % de l’effort au-delà de l’échéanceprésidentielle de 2027. Ce choix n’est pas neutre : il permet augouvernement d’afficher une ambition sans en assumer le coûtpolitique immédiat, en reportant sur les exécutifs suivants laresponsabilité de financer effectivement le réarmement annoncé.
Cet amendement prend le contre-piedde cette logique en assumant un effort dès aujourd’hui, financé pardes redéploiements budgétaires identifiés. À ce titre, la seulebaisse de la contribution française à l’Union européenne, del’ordre de 8,7 milliards d’euros, permettrait de couvrir une trèslarge part de la surmarche proposée.