ART. PREMIER	N°599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
___________________________________________________________________
ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Doublon
AMENDEMENT N°599
présenté par
M. Gosselin, M. Ray, Mme Rey-Rinchet, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Rolland, Mme Sylvie Bonnet, Mme Dalloz, M. Boucard et Mme Bazin-Malgras
------------
ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.