ART. PREMIER	N°601	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°601
présenté par
M. Jacobelli, M. Giletti, Mme Lavalette, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tonussi
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 2 ,insérerl’alinéa suivant : 
« La trajectoire de réarmementprévue par la présente actualisation, à hauteur de 36 milliardsd’euros sur la période 2026‑2030, ne peut reposer sur uneaugmentation des prélèvements obligatoires ou des recettespubliques. Elle est financée par un effort de maîtrise et deréduction ambitieuse de la dépense publique, garantissant sasoutenabilité et la crédibilité de la trajectoire financière de laloi de programmation militaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un contexte de dégradation desfinances publiques, marqué par un niveau de dépense etd’endettement historiquement élevé, l’augmentation de l’effort dedéfense, décidée dans le cadre de l’actualisation de la loi deprogrammation militaire, impose que des choix clairs soientopérés.
Si l’effort de renforcement de noscapacités militaires apparaît indispensable au regard du contextegéopolitique et des menaces hybrides qui pèsent sur notre pays, ilne saurait toutefois être financé par une augmentation de lapression fiscale sur nos concitoyens et nos entreprises.
Dès lors, un principe clair doitêtre assumé et inscrit dans le marbre : la hausse de 36 milliardsd’euros prévue sur la période 2026-2030 doit reposer avant tout surla maîtrise et la réduction ambitieuse de la dépense publique.