ART. PREMIER	N°610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°610
présenté par
M. Bloch
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant :
« Face aux incertitudes persistantes entourant la gouvernance etle calendrier du programme SCAF (Système de combat aérien dufutur), désormais incompatibles avec les exigences derenouvellement des capacités françaises de combat aérien, laprésente actualisation met un terme à la participation de la Franceà ce programme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à acter le retrait de la France du programmeSCAF (Système de Combat Aérien du Futur).
Annoncé en 2017, ce programme devait structurer l’avenir del’aviation de combat européenne autour d’un système intégréassociant avion de nouvelle génération. Huit ans plus tard, forceest de constater que le SCAF demeure toujours au stade Presqueembryonnaire de négociations industrielles, marquées par desblocages récurrents et des désaccords persistants entrepartenaires.
Les tensions autour du partage des responsabilitésindustrielles, notamment entre Dassault Aviation et Airbus Defence&amp; Space, ont conduit à des retards significatifs dans lelancement des phases clefs du programme. À ce jour, ce manque destabilité résulte en une incapacité complète à obtenir unevisibilité à court et moyen terme sur les avancements duprogramme.
Dans le même temps, le calendrier du programme n’a cessé des’éloigner. La mise en service opérationnelle, initialementenvisagée à l’horizon 2040, apparaît aujourd’hui plusqu’incertaine, voire complètement illusoire. Cette trajectoire esten décalage profond avec les besoins des forces aériennesfrançaises, alors même que la crédibilité de notre dissuasion et denotre supériorité aérienne repose sur une capacité à anticiper lesruptures technologiques.
Par ailleurs, la coopération fait peser un risque réel sur laliberté d’action de la France, notamment en matière d’exportationet d’évolution des systèmes, dans un secteur où notre industriedispose d’un avantage comparatif rréel etreconnu. Ces situtations de désaccords se sont déjàprésentées par le passé, l’Allemagne avait alors paralysé pendant 6ans les exportations d’Eurofighter dans le cadre de leurprogramme commun avec le Royaume-Uni, l’Espagne etl’Italie. Enfin, pendant que la France s’enferme dans unprogramme incertain, d’autres puissances accélèrent leurs propresdéveloppements, et certains partenaires poursuivent en parallèledes stratégies nationales. 
Dans ce contexte, persister dans le SCAF revient à accepterl’incertitude, le retard et la dépendance future de notre systèmede combat aérien alors que nous avons pourtant dans notre pays lesconnaissances et capabilités nécessaires pour développer notrepropre système.
Le groupe UDR propose donc de faire un choix clair, celui deréorienter nos efforts vers une solution souveraine et alignée avecles intérêts stratégiques et industriels de la France.