ART. PREMIER	N°613	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
AMENDEMENT N°613
présenté par
M. Chenevard et M. Thiériot
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
À la seconde phrase del’alinéa 8, substituer aux mots :
« apportée pour continuer àaméliorer la coordination et »,
les mots :
« portée à l’amélioration dela coordination et de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.