ART. 23	N°626	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°626
présenté par
Mme Genetet, Mme Yadan, M. Caure, M. Anglade, M. Weissberg, Mme Coggia, M. Ferracci, Mme Lakrafi et M. Larrouquis
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ARTICLE 23
I. – À la première phrase de l’alinéa 28, après le mot :
« Français »,
insérer les mots :
« y compris les Français établis hors de France ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le contenu de la formation dispensée lors de la journée de mobilisation (présentation de la défense nationale, sensibilisation aux possibilités d’engagement dans les armées, aux formes de volontariat, à la cohésion nationale) concerne également les jeunes Français établis à l’étranger, qui la réalisent auprès de nos postes diplomatiques et consulaires.
La journée de mobilisation revêt une importance particulière pour les jeunes français établis hors de France. Elle leur permet aussi de réfléchir à l’alignement entre leur attachement à la Nation et les choix d’engagement en particulier lorsque ces engagements peuvent se faire sous des drapeaux qui ne correspondent pas à leur nationalité française, ni à aucune autre nationalité qu’ils pourraient également détenir. Cette réalité, exceptionnelle mais bien réelle, illustre l’urgence de renforcer la sensibilisation à l’esprit de défense et au devoir civique dès le plus jeune âge, y compris pour les Français établis hors de France. La journée de mobilisation est précisément l’un des outils les plus efficaces pour construire ce lien.
Leur implication étant très importante pour le rayonnement de notre pays, inscrire explicitement les Français de l’étranger dans cet article permet de réaffirmer que la journée de mobilisation est universelle dans sa portée citoyenne. Il est donc crucial de réaffirmer l’importance d’inclure les Français de l’étranger dans les dispositifs de promotion de la citoyenneté et de sensibilisation à l’esprit de défense. C’est l’objet de cet amendement.