ART. 8 BIS	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Adopté
AMENDEMENT N°63
présenté par
M. Thiériot et M. Chenevard
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ARTICLE 8 BIS
Substituer aux mots : 
« vient rendre » 
le mot : 
« rend ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel