ART. PREMIER	N°645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°645
présenté par
M. Gonzalez, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chaumeil, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Dellong Meng, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, M. Jordan, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tomatis, M. Tonussi, M. Tribuiani, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante : 
« Cette réévaluation estconduite en tenant compte, de manière sincère et réaliste, de ladynamique d’évolution des coûts opérationnels, de l’effort desoutien à l’Ukraine, de la pérennisation des déploiements sur leflanc oriental de l’Europe, ainsi que de l’usure accélérée desmatériels résultant de l’intensité des engagementsopérationnels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de programmation militaireprévoit une réévaluation annuelle de la provision affectée aufinancement des surcoûts liés aux opérations extérieures et auxmissions intérieures. Cette réévaluation constitue un instrumentessentiel de sincérité budgétaire.
Or, le contexte stratégique de cesdernières années a profondément modifié la structure et le niveaude ces surcoûts. Trois facteurs, aujourd’hui insuffisamment pris encompte dans les hypothèses de programmation, justifient que la loien précise explicitement les paramètres.
En premier lieu, l’effort desoutien à l’Ukraine (cessions de matériels, formation, appui enrenseignement) génère des coûts de régénération et de remplacementqui pèsent sur les budgets opérationnels au-delà des enveloppesinitialement prévues.
En deuxième lieu, la pérennisationdes déploiements sur le flanc oriental de l’OTAN, qui relevaitinitialement de mesures de réassurance temporaires, s’est installéedans la durée, entraînant des charges récurrentes qui doivent êtreintégrées aux prévisions de manière structurelle et non plusconjoncturelle.
En troisième lieu, l’intensité desengagements opérationnels provoque une usure accélérée deséquipements, dont le coût de maintien en condition opérationnelledépasse les cadences d’entretien programmées.
Le présent amendement vise àinscrire la prise en compte ces trois facteurs de manièreexplicite et sincère lors de chaque réévaluation, afin d’éviter quela provision annuelle ne demeure structurellement sous-évaluée audétriment de la disponibilité opérationnelle des forces.