ART. 23	N°648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°648
présenté par
M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 23
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« mobilisation » 
les mots : 
« conditionnement militaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10, à la fin de l’alinéa 14, à la fin de l’alinéa 19, à la fin de l’alinéa 24, à la première phrase de l’alinéa 26, à la première phrase de l’alinéa 28, aux alinéas 30 et 33, à la fin de l’alinéa 36, à l’alinéa 37 et à la fin des alinéas 38, 39 et 40.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les co-signataires de cet amendement souhaitent renommer la journée de mobilisation en journée de conditionnement militaire par souci de cohérence avec l’objectif de cette journée.