ART. 23	N°654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°654
présenté par
M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 23
À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , les informations permettant de les contacter ainsi que des données relatives à leur situation familiale, scolaire, universitaire et professionnelle et à leurs compétences attestées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, les co-signataires souhaitent que seul l’état civil puisse être déclaré à l’occasion du recensement. 
L’instauration d’une obligation de mise à jour annuelle des informations de recensement constitue un mécanisme d’enrôlement civil permanent. Il dessine le cadre d’une mobilisation civile organisée par l’État, sans que les citoyens concernés en aient été informés.