ART. PREMIER	N°657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Rejeté
AMENDEMENT N°657
présenté par
Mme Chatelain, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 58, insérer lestrois alinéas suivants :
« Les applications militairesde l’intelligence artificielle et les prochaines capacités issuesdes recherches dans le domaine quantiques, et les autresinnovations technologiques, seront pensées et élaborées dans lecadre d’une souveraineté militaire affirmée. Les recherches serontfaites avec de la technologie française et européenne.
« Le développement de cetterecherche se fera en favorisant des choix industriels durables, enterme énergétique comme en matière d’environnement, en prenant enconsidération les questions climatiques et environnementales, parune réflexion sur la priorisation en faveur d’usages pertinents etnon démesurés, en procédant à des évaluations environnementales desprojets, notamment en matière de consommation d’eau et d’énergie,et en refusant la construction de tout centre de données lié à desénergies fossiles.
« L’utilisation del’intelligence artificielle et l’intégration croissante desolutions de traitement automatisé des données dans les chaînes dedécision opérationnelle ne doit pas permettre un remplacement de ladécision humaine par une décision d’intelligenceartificielle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours croissant à des solutions numériquesextra-européennes dans le domaine de la défense soulève des enjeuxmajeurs en matière de souveraineté, de sécurité et d’autonomiestratégique. Cette problématique est au cœur des orientationsfixées par la Revue nationale stratégique 2025 (RNS 2025), quisouligne la nécessité de garantir la maîtrise des capacitéscritiques, en particulier dans le champ informationnel etnumérique.
Il est indispensable d’orienter résolument les choixd’équipement des armées et des services de renseignement vers dessolutions numériques nationales ou européennes.
Les dérèglements climatiques constituent aujourd’hui une menacemajeure, tant pour la stabilité internationale que pour la sécuritédes populations. À ce titre, les mesures de sobriété concourant àla lutte contre le réchauffement climatique doivent être pleinementintégrées dans une stratégie de sécurité globale. Une industrienumérique militaire française qui serait prédatrice des ressourcesplanétaires et qui aggraverait le dérèglement climatique, ne seraiten aucun cas, une solution pérenne et favorable à la populationfrançaise.  
L’intégration croissante de solutions de traitement automatisé desdonnées dans les chaînes de décision opérationnelle tend à réduirela place de l’humain à une validation formelle, tandis que lescatégories d’analyse et de ciblage sont définies en amont par dessystèmes privés et opaques. La décision de vie ou de mort ne peutêtre d’être déléguée à des systèmes automatisés. Les armes nepeuvent être pilotés par l’intelligence artificielle sanssupervision et intervention humaines.