ART. 24	N°664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Avril 2026
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ACTUALISATION DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE - (N° 2695)
Retiré
AMENDEMENT N°664
présenté par
M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 24
Supprimer les alinéas 49 à 52.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit qu’un fonctionnaire en activité puisse avoir le droit à un congé non rémunéré pour l’accomplissement d’un volontariat du service national. Or, il est à noter que pour ces mêmes fonctionnaires le congé d’engagement associatif du responsable bénévole est aujourd’hui limité à six jours ouvrables par an. Ce décalage semble difficilement justifiable étant donné que le bénévole associatif tout comme  le volontaire du service national remplissent tout deux des activités essentielles à la vie de la Nation. Il ne semble donc pas opportun de privilégier le volontariat au sein du service national aux autres formes d’engagements en accordant plus de temps de congé non rémunéré. C’est pourquoi, les co-signataires de cet amendement proposent de supprimer cet alinéa.